Apperah — Politique relative au droit d'auteur et aux marques

Notre approche

Apperah respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de toute personne utilisant Apperah qu’elle fasse de même. Si vous estimez qu’un contenu sur Apperah porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez nous demander de le retirer, et nous donnons suite aux notifications valables. La présente politique décrit la procédure prévue par le US Digital Millennium Copyright Act (DMCA), 17 U.S.C. § 512. Si vous êtes dans l’UE/EEE, vous pouvez également utiliser la voie de notification prévue dans notre Politique d’utilisation acceptable (qui reflète le Digital Services Act de l’UE).

Signaler une atteinte alléguée au droit d’auteur

Adressez une notification écrite à notre agent désigné (ci-dessous) comprenant les éléments exigés par le § 512(c)(3) :

1. Une signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou d’une personne autorisée à agir pour son compte.
2. L’identification de l’œuvre protégée à laquelle vous estimez qu’il a été porté atteinte.
3. L’identification du contenu contrefaisant et suffisamment d’informations pour que nous puissions le localiser (par exemple, un lien ou le lieu/la publication en question).
4. Vos coordonnées (nom, adresse, téléphone, e-mail).
5. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire, son agent ou la loi.
6. Une déclaration selon laquelle les informations sont exactes et — sous peine de parjure — que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire.

Soumettre une notification qui présente de manière trompeuse un contenu comme contrefaisant peut engager votre responsabilité en dommages-intérêts au titre du § 512(f). Si vous n’êtes pas certain qu’un contenu porte atteinte à des droits, demandez d’abord un avis juridique.

Notre agent désigné pour le droit d’auteur

Notre agent désigné sera enregistré auprès du US Copyright Office (DMCA Designated Agent Directory) avant le lancement ; la sphère de sécurité du § 512 s’applique une fois cet enregistrement en place.

Ce qui se passe après une notification valable

• Nous retirons le contenu ou en désactivons l’accès avec diligence.
• Nous informons la personne qui l’a publié et lui remettons une copie de la notification.
• Nous conservons un enregistrement pour nos rapports de transparence.

Contre-notification (§ 512(g))

Si votre contenu a été retiré et que vous estimez qu’il s’agit d’une erreur ou d’une identification erronée, vous pouvez envoyer une contre-notification à contact@apperah.com comprenant : votre signature ; l’identification du contenu retiré et de l’endroit où il apparaissait ; une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi qu’il a été retiré par erreur ; vos coordonnées ; et votre consentement à la compétence du tribunal approprié. Si l’auteur de la plainte initiale n’engage pas d’action en justice dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés, nous pouvons rétablir le contenu.

Contrefacteurs récidivistes (§ 512(i))

Nous résilions, dans les circonstances appropriées, les comptes des utilisateurs qui sont des contrefacteurs récidivistes.

Signaler une atteinte alléguée à une marque

Les réclamations relatives aux marques suivent une voie distincte des réclamations relatives au droit d’auteur. Si vous êtes titulaire d’une marque et estimez qu’un nom, un logo ou un autre contenu sur Apperah porte atteinte à votre marque ou est susceptible de créer une confusion quant à l’origine ou à l’affiliation, envoyez une notification à trademark@apperah.com comprenant :

1. Votre marque, ainsi que les détails de son enregistrement (ou le fondement de vos droits) et le ou les pays où vous la détenez.
2. Les produits ou services couverts par votre marque.
3. L’endroit où l’atteinte alléguée apparaît sur Apperah — un lien ou suffisamment de détails pour que nous puissions la trouver.
4. Les raisons pour lesquelles vous estimez que l’utilisation porte atteinte à vos droits ou est susceptible de créer une confusion.
5. Vos coordonnées, et une déclaration selon laquelle les informations sont exactes et votre signalement est fait de bonne foi.

Nous examinons les signalements relatifs aux marques et pouvons retirer le contenu, exiger une modification ou prendre toute autre mesure appropriée. Les références loyales, descriptives et nominatives — ainsi que les autres utilisations licites — sont autorisées. Si vous souhaitez utiliser le nom ou le logo Apperah, consultez nos Directives d’utilisation de la marque.

Pour aller plus loin

• Politique d’utilisation acceptable (notification et action de l’UE + votre droit de recours) · Directives d’utilisation de la marque · Conditions d’utilisation