Si quelque chose ne va pas avec vos données
Si une violation de données personnelles survient — accès non autorisé à des données personnelles, ou perte, altération ou divulgation de données — nous suivons un processus de réponse défini et informons ceux qui doivent le savoir. Cette page est le résumé public ; la procédure interne détaillée suit les articles 33 à 34 du RGPD et les lignes directrices du CEPD.
Aucune organisation ne peut prévenir tous les incidents de sécurité. Cette page décrit comment nous réagissons lorsqu’un incident survient.
Ce que nous faisons
- Détecter et contenir — nous œuvrons à identifier l’incident et à le contenir.
- Évaluer le risque — nous déterminons quelles données et quelles personnes sont concernées, et la gravité de la situation.
- Informer l’autorité de régulation — lorsque la violation est susceptible de présenter un risque, nous informons l’autorité chef de file de protection des données (Datatilsynet en Norvège) dans les 72 heures suivant sa prise de connaissance, comme l’exige l’art. 33 du RGPD.
- Vous informer — lorsqu’une violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informons directement et sans retard injustifié (art. 34 du RGPD).
- Apprendre — nous examinons ce qui s’est passé et nous nous améliorons.
Contenu de la notification
Si nous devons vous informer, nous vous écrirons dans un langage clair et simple et inclurons (conformément à l’art. 34(2)) :
- Ce qui s’est passé et approximativement quand.
- Quelles informations étaient concernées.
- Les conséquences probables.
- Ce que nous avons fait et faisons à ce sujet.
- Ce que vous pouvez faire pour vous protéger, et comment nous contacter à ce sujet.
Rapports de transparence
Indépendamment des violations, nous publierons des rapports de transparence périodiques sur notre activité de modération de contenu et les demandes gouvernementales/des forces de l’ordre que nous recevons — reflétant les articles 15 et 24 du règlement sur les services numériques. Consultez notre Politique relative aux demandes des autorités et des forces de l’ordre.
Plus
Annexe A — À quoi ressemble une notification de violation
Si nous devons un jour vous notifier une violation de données personnelles au titre de l’art. 34 du RGPD, notre message suivra un modèle semblable à celui ci-dessous ; les détails précis sont complétés au moment de l’incident.
Objet : Un avis de sécurité important concernant votre compte Apperah
Bonjour [nom],
Nous vous écrivons pour vous informer d’un incident de sécurité qui a pu concerner certaines de vos informations Apperah.
- Ce qui s’est passé : Le/vers le [date], [brève description factuelle].
- Quelles informations étaient concernées : [catégories de données — p. ex., nom, courriel, détails du profil]. [Indiquez clairement ce qui n’était pas concerné, p. ex., « Votre mot de passe était chiffré et n’est pas considéré comme affecté. »]
- Ce que nous avons fait : [mesures de confinement + de remédiation].
- Ce que vous pouvez faire : [conseils précis — p. ex., réinitialisez votre mot de passe ici ; soyez vigilant face aux courriels d’hameçonnage].
- Plus d’aide : Contactez-nous à privacy@apperah.com (ou notre contact de protection des données à dpo@apperah.com).
Nous sommes désolés que cela se soit produit. — L’équipe Apperah