Politique de confidentialité Apperah

1. À propos de cette Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité explique comment Apperah traite vos données personnelles. Elle s’applique à l’application mobile Apperah, au site web apperah.com et aux services associés.

Cette Politique est distincte de nos Conditions d’utilisation. L’acceptation des Conditions n’est pas une condition d’exercice des droits décrits ici.

Date d’entrée en vigueur et modifications : cette Politique prend effet à la date indiquée ci-dessus. En cas de modifications substantielles, nous vous en informons dans l’application et par e-mail avant leur entrée en vigueur, et nous conservons une archive des versions précédentes.

2. Qui nous sommes et comment nous contacter

Réclamations et autorités de contrôle : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données. Dans l’UE/EEE, notre autorité de contrôle chef de file est Datatilsynet (Norvège) dans le cadre du mécanisme de guichet unique du RGPD ; vous pouvez également adresser votre réclamation à l’autorité de votre propre pays. Ailleurs, vous pouvez vous adresser à votre autorité locale.

Lorsque la loi locale nous impose de désigner un délégué à la protection des données ou un représentant local avant d’exercer nos activités dans un pays, nous le faisons et publions leurs coordonnées dans le supplément propre à ce pays.

3. Quelles données nous traitons, pourquoi, et sur quelle base légale

Nous traitons trois grandes catégories d’informations :

• Les informations que vous nous fournissez — lorsque vous créez un compte et un profil, créez ou rejoignez des activités, échangez des messages, partagez des photos et des publications, choisissez de partager votre localisation, ou connectez un calendrier.
• Les informations issues de votre utilisation d’Apperah — la manière dont vous utilisez l’application, ainsi que les données d’appareil et de journaux (à des fins de sécurité et de rapports de plantage), y compris la localisation approximative pour des fonctions telles que l’affichage des lieux à proximité.
• Les informations provenant d’autres sources — les informations publiques que nous utilisons pour constituer notre annuaire de lieux et d’événements (voir §4), et le fournisseur de connexion que vous choisissez si vous utilisez la connexion via un réseau social.

Voici l’usage que nous faisons de chaque grande catégorie, et notre base légale :

Apperah ne collecte pas de données de localisation en arrière-plan. La localisation n’est traitée que lorsque vous la partagez activement ou que vous utilisez une fonction nécessitant une localisation approximative.

4. D’où proviennent vos données

Nous obtenons des données :

• De vous — lorsque vous vous inscrivez, créez des plans, partagez du contenu ou connectez votre calendrier
• De votre carnet d’adresses, uniquement si vous choisissez « trouver des amis parmi mes contacts » — les numéros de téléphone et adresses e-mail de votre appareil nous sont envoyés une fois pour vérifier lesquels appartiennent à des utilisateurs d’Apperah ; nous vous montrons les correspondances et ne conservons pas la liste
• De votre appareil — adresse IP, identifiant d’appareil (pour les rapports de plantage), jeton de notification push (lié à votre session connectée et supprimé à la déconnexion), version de l’application
• Des fonctions de votre appareil auxquelles vous autorisez l’accès — chacune est facultative ; l’autorisation est demandée à la première utilisation de la fonction et peut être retirée dans les réglages de l’appareil : appareil photo (photos et vidéos que vous prenez et lecture du code QR d’un ami), microphone (messages vocaux dans les discussions), photothèque (photos et vidéos que vous choisissez de partager — nous n’utilisons pas les données de localisation enregistrées dans vos photos), localisation (uniquement lorsque vous choisissez de la partager, voir §15), contacts (ci-dessus), calendrier (si vous en connectez un) et Face ID ou empreinte digitale (si vous activez la connexion biométrique — la vérification se fait sur votre appareil et nous ne recevons jamais de données biométriques)
• D’autres sources (de façon limitée) :
  • D’un fournisseur de calendrier (Google Calendar), si vous en connectez un
  • De sources publiques, pour notre annuaire de lieux et d’événements (voir §4.1)
  • D’un fournisseur de connexion — Meta (Facebook), Google ou Apple — si vous utilisez la connexion via ces services

Nous n’achetons pas de données auprès de courtiers en données.

Lorsqu’une recherche dans l’application ne donne aucun résultat, nous enregistrons le texte de la recherche et la ville ou la zone d’où elle a été effectuée — sans aucun lien avec vous ou votre compte — afin de savoir où notre annuaire doit être amélioré. Ces journaux sont supprimés automatiquement après 60 jours.

4.1 Informations obtenues d’autres sources (Article 14)

Certaines informations que nous détenons n’ont pas été fournies par vous directement — par exemple des informations publiques sur un établissement, ou un contact professionnel publiquement référencé, recueillies pour constituer notre annuaire de lieux et d’événements. En vertu de l’article 14 du RGPD, nous fournissons les informations suivantes :

• Catégories de données : informations sur les entreprises et établissements et, lorsque des personnes physiques sont identifiables (par exemple le nom ou les coordonnées publiquement référencés d’un entrepreneur individuel), des données personnelles limitées.
• Sources : données ouvertes — OpenStreetMap (ODbL), Overture Maps (CDLA) et Wikidata (CC0) — et sites web publics d’établissements. Voir notre page Sources de données et attribution.
• Finalité et base légale : constituer et maintenir un annuaire précis et améliorer la recherche — nos intérêts légitimes (Art. 6(1)(f)), mis en balance avec vos droits.
• Vos droits : vous pouvez accéder à ces données, les rectifier ou vous opposer à ce traitement — et s’il s’agit de votre établissement, vous pouvez le revendiquer pour le gérer.

5. Avec qui nous partageons vos données

Nous partageons des données avec des prestataires de services qui nous aident à faire fonctionner Apperah, décrits ici par catégorie de service. Nous exigeons de chacun qu’il opère dans le cadre d’un accord de traitement des données et qu’il n’utilise vos données que sur nos instructions.

Nous tenons à jour notre page Prestataires de services au fil de l’évolution de nos prestataires.

Établissements auprès desquels vous commandez. Lorsqu’un établissement dont une entreprise a revendiqué la gestion propose la commande dans l’application, les détails de la commande (articles, montants, heure de retrait demandée) et l’identité de votre compte lui sont transmis lors de la commande afin qu’il puisse l’honorer.

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontexte (voir Vos choix en matière de confidentialité pour les spécificités des États américains).

Nous pouvons également divulguer des données :

• Aux forces de l’ordre dans le cadre d’une procédure juridique valide (nous contestons les demandes excessivement larges ; voir notre Politique relative aux demandes des forces de l’ordre)
• Pour faire respecter nos Conditions ou protéger les utilisateurs (par exemple, pour détecter et signaler des contenus représentant des abus sexuels sur des enfants au NCMEC et à Kripos)
• Dans le cadre d’une opération concernant l’entreprise (fusion, acquisition, restructuration) — avec maintien de la protection

Les images d’aperçu des lieux peuvent être chargées depuis des hébergeurs tiers indépendants. Ceux-ci reçoivent votre adresse IP et des informations sur la requête, comme le type de navigateur ou d’appareil. Leurs propres politiques de confidentialité, durées de conservation et lieux de traitement s’appliquent ; ils peuvent traiter des données hors de l’EEE.

6. Où vont vos données (transferts transfrontaliers)

Apperah a son siège en Norvège (EEE). Lorsque vos données sortent de l’EEE — principalement vers nos sous-traitants basés aux États-Unis — nous utilisons :

• Le cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF) lorsque le sous-traitant est certifié DPF
• Les clauses contractuelles types de l’UE (Module 2) à titre subsidiaire
• L’UK Addendum pour les données d’origine britannique
• Les CCT suisses pour les données d’origine suisse
• Les CCT ANPD pour les données d’origine brésilienne

Lorsque des données sortent de l’EEE, nous appliquons également des garanties supplémentaires appropriées pour les protéger.

7. Combien de temps nous conservons vos données

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités décrites dans cette Politique, puis nous les supprimons ou les anonymisons. Cette durée dépend du type de données et de la raison pour laquelle nous les détenons :

• Compte, profil, plans et activité sociale — tant que votre compte est actif ; supprimés ou anonymisés après sa clôture (avec un court délai de grâce au cas où vous changeriez d’avis).
• Messages — votre historique de conversation est conservé tant que votre compte est actif ; les messages que vous supprimez sont retirés sous 30 jours. Lorsque vous supprimez votre compte, les messages que vous avez envoyés sont supprimés.
• Localisation — conservée uniquement pendant que vous la partagez activement.
• Notifications — votre historique de notifications dans l’application est conservé tant que votre compte est actif et supprimé avec lui.
• Jetons push — conservés tant que vous êtes connecté sur cet appareil.
• Journaux de sécurité et de lutte contre la fraude — conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité et de prévention des abus.

Lorsque vous supprimez votre compte, nous supprimons ou anonymisons vos données personnelles sous 30 jours, à l’exception des enregistrements que la loi nous impose de conserver — que nous ne conservons (anonymisés lorsque c’est possible) que pendant le minimum légal.

8. Vos droits

En vertu du RGPD et des lois équivalentes, vous disposez des droits suivants :

Nous répondons aux demandes d’exercice de droits sous 1 mois (RGPD Art. 12(3)) — prolongeable de 2 mois pour les demandes complexes, avec notification.

Nous vérifions votre identité avant de traiter les demandes. Pour les demandes liées au compte, l’authentification dans l’application suffit.

9. Comment nous œuvrons à protéger vos données

Nos mesures de sécurité comprennent :

• Le chiffrement en transit (TLS) de vos données, et le chiffrement au repos des médias stockés et des sauvegardes — et en outre de vos messages, de toute connexion de calendrier et des secrets d’authentification à deux facteurs, chacun avec des clés dédiées
• Des contrôles d’accès : fondés sur les rôles et le moindre privilège, avec des revues d’accès régulières
• La journalisation et la surveillance de sécurité de l’authentification et des accès aux données sensibles
• Des évaluations de sécurité indépendantes de nos prestataires (p. ex. SOC 2 / ISO 27001)
• Un programme de divulgation des vulnérabilités — voir notre Politique de divulgation des vulnérabilités

Aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n’est totalement sûre. Bien que nous utilisions des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

Nous notifions les régulateurs sous 72 heures en cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits (RGPD Art. 33). Nous vous informons directement en cas de risque élevé pour vos droits (Art. 34).

10. Prise de décision automatisée

Nous ne prenons pas de décisions vous concernant produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs fondées exclusivement sur un traitement automatisé (RGPD Art. 22).

Nous personnalisons votre fil d’accueil à l’aide de signaux tels que les centres d’intérêt que vous choisissez, vos amis et les établissements que vous suivez, et les types de lieux avec lesquels vous avez récemment interagi (une période glissante d’environ 90 jours). Ce classement n’affecte que l’ordre de ce que vous voyez — il n’affecte ni l’accès à votre compte, ni les tarifs, ni la qualité du service — et vous pouvez le désactiver à tout moment (Paramètres > Données > Données et personnalisation > Recommandations IA), ce qui bascule votre fil vers un ordre fondé sur la localisation et le caractère récent des contenus. Au-delà de cela, nous ne constituons pas de profils comportementaux vous concernant et n’utilisons pas votre comportement à des fins publicitaires. Nos statistiques d’utilisation facultatives (voir §12) ne sont utilisées qu’en agrégat pour comprendre l’usage des fonctionnalités, et vous pouvez vous en retirer à tout moment.

Nos fonctions d’IA (telles que l’extraction d’événements et les descriptions d’établissements) produisent des résultats qui peuvent être revus et corrigés. L’IA ne prend aucune décision finale dans les domaines qui vous concernent.

11. Fonctions d’IA et transparence (règlement européen sur l’IA, Art. 50)

Nous utilisons l’IA pour fournir certaines fonctionnalités :

• Étiquetage des contenus générés par IA — les contenus générés par IA, tels que les descriptions d’événements et d’établissements, portent une étiquette claire “Généré par IA” dans l’application (règlement européen sur l’IA, Art. 50).
• Fonctions d’IA que vous choisissez d’utiliser — certaines fonctions n’envoient des données à un fournisseur d’IA que lorsque vous les utilisez : générer un itinéraire de voyage ou une liste d’affaires à emporter dans un groupe, numériser une photo d’un emploi du temps pour ajouter ses entrées à votre calendrier, traduire du contenu rédigé par les utilisateurs lorsque vous appuyez sur traduire, et la conversation de retour d’expérience dans Messages, où un assistant IA peut répondre avant que notre équipe ne prenne le relais.
• Nous faisons appel à des fournisseurs d’IA tiers sous contrat (décrits par catégorie au §5 ci-dessus)
• Nous exigeons contractuellement des fournisseurs d’IA qu’ils n’utilisent pas vos données personnelles pour entraîner leurs modèles généraux
• Vous pouvez désactiver les recommandations personnalisées par IA dans Paramètres > Données > Données et personnalisation > Recommandations IA
• Les annonces d’événements publics soumises par les utilisateurs, ainsi que les photos ajoutées aux invitations ouvertes, font l’objet d’un examen de sécurité automatisé par IA avant d’être affichées (voir §5) — ce contrôle de sécurité fait partie du fonctionnement du service et ne peut pas être désactivé

En savoir plus : Politique d’éthique de l’IA.

12. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et des traceurs similaires sur apperah.com (web) et des mécanismes équivalents dans l’application mobile. Détails et choix de consentement : Politique relative aux cookies.

Les catégories sont :

• Strictement nécessaires (toujours actifs) : session d’authentification, jeton CSRF, stockage sécurisé des clés sur mobile
• Intégrité du service (toujours actifs) : rapports de plantage et mesures de performance de base, afin de détecter les plantages et les ralentissements — ni nom ni e-mail, jamais utilisés à des fins publicitaires
• Fonctionnels (sur consentement) : préférence de langue, thème
• Statistiques (sur consentement) : statistiques d’utilisation via un prestataire hébergé dans l’UE, liées à l’identifiant de votre compte (jamais votre nom ni votre e-mail)
• Publicité : nous ne déployons pas de traceurs publicitaires

Dans les juridictions exigeant un consentement par bannière (UE/EEE, Royaume-Uni, autres), l’application mobile affiche une bannière de consentement à la première utilisation, et vous pouvez modifier vos choix à tout moment dans Paramètres > Données > Données et personnalisation. Notre site web (apperah.com) ne dépose actuellement aucun traceur facultatif ; il n’affiche donc aucune bannière de cookies.

Lorsque vous suivez un lien sortant d’Apperah — par exemple vers un vendeur de billets — le site de destination peut déposer ses propres cookies selon ses propres politiques, y compris, pour les liens partenaires, un cookie attribuant votre visite à Apperah (nous pouvons percevoir une commission sur un achat ; cela ne change jamais ce que vous payez). Voir notre Politique relative aux cookies pour les détails.

13. Vie privée des enfants

Apperah ne s’adresse pas aux jeunes enfants. Notre âge minimum d’inscription est aujourd’hui de 16 ans partout. Nous demandons votre date de naissance pour toutes les formes d’inscription, y compris la connexion via d’autres services ; elle ne peut pas être modifiée ensuite et vous ne pouvez pas aller plus loin dans l’application sans l’avoir renseignée. Certains événements et établissements portent la mention 18+ : vous ne pouvez y participer ou les enregistrer que si votre date de naissance indique que vous avez au moins 18 ans. Nous introduisons des âges minimums par pays alignés sur l’âge du consentement numérique de chaque pays en vertu du RGPD (qui varie de 13 à 16 ans dans l’UE/EEE — par exemple 16 en Allemagne, 15 en France, 14 en Espagne, 13 en Norvège et en Suède), quelques pays exigeant que vous ayez 18 ans ou que vous disposiez du consentement d’un parent ou tuteur (par exemple l’Inde, l’Afrique du Sud et le Brésil). Tant que cet ajustement pays par pays n’est pas en place, le minimum de 16 ans s’applique à tous. Le minimum exact pour votre pays, une fois ajusté, est indiqué dans le supplément par pays.

Si vous pensez qu’un enfant n’ayant pas l’âge applicable utilise Apperah, veuillez nous contacter. Nous agissons sur les signalements fondés sur une connaissance effective dans le cadre de notre dispositif de Sécurité des jeunes.

14. Catégories particulières de données

Certaines données que nous traitons peuvent révéler par inférence des informations de « catégorie particulière » (RGPD Art. 9). Exemples :

• Les schémas de localisation peuvent révéler des visites d’ordre religieux, médical, politique ou liées à l’orientation sexuelle
• Les événements de calendrier peuvent révéler des rendez-vous médicaux, un culte ou une activité politique

Nous appliquons des garanties renforcées à ces données : collecte minimisée, conservation courte et accès restreint.

Nous n’inférons ni n’attribuons d’étiquettes de catégorie particulière vous concernant.

15. Fonctionnalités à risque plus élevé

Pour les fonctionnalités impliquant des données plus sensibles, nous réalisons des analyses de protection des données et appliquons des garanties supplémentaires telles que la minimisation des données, des contrôles d’accès plus stricts et une conservation courte. Vous pouvez nous interroger sur l’analyse relative à une fonctionnalité donnée.

Qui peut voir quoi et qui peut vous contacter. Dans Paramètres > Confidentialité, vous choisissez pour chaque partie de votre profil l’un des cinq publics suivants : Tout le monde (toute personne, connectée ou non), Abonnés (toute personne peut vous suivre), Abonnés mutuels (les personnes que vous suivez et qui vous suivent en retour), Amis proches (une liste que vous seul voyez et gérez — les abonnés et les personnes que vous suivez n’y sont pas ajoutés automatiquement), ou Moi uniquement. Vous contrôlez votre historique d’activité, vos listes, l’onglet événements de votre profil, la carte de vos publications, votre participation aux événements, qui peut vous envoyer une demande de message et si l’on peut vous trouver par votre nom dans la recherche et les suggestions. Si vous ne modifiez pas ces réglages, votre historique d’activité et votre onglet événements sont visibles par tout le monde, la carte de vos publications par vous seul et votre participation par vos abonnés mutuels ; toute personne peut vous envoyer une demande de message et vous pouvez être trouvé par votre nom. Vos amis proches sont toujours inclus parmi les destinataires de vos partages, sauf si vous choisissez Moi uniquement ou Personne. Vous retirer de la recherche et des suggestions n’empêche pas les liens vers votre profil de fonctionner.

Communautés publiques. Si vous rejoignez une communauté publique, votre appartenance et votre participation (par exemple, le fait d’aller à un événement) peuvent être visibles par les autres membres et être découvertes. Qui voit que vous y allez : par défaut, votre participation aux événements publics est visible par vos abonnés mutuels ; vous pouvez élargir cette visibilité à vos abonnés ou à tout le monde, la limiter à vos amis proches ou la masquer entièrement — les autres ne voient jamais qu’un nombre. Ce réglage est réciproque : ce que vous choisissez de montrer est aussi ce qui vous est montré des autres. Les communautés publiques peuvent être trouvées dans la recherche, et un lien d’invitation affiche un aperçu du groupe (nom, description, image de couverture, nombre de membres) avant l’adhésion. Pour certains traitements liés aux communautés (annuaires de membres, statistiques de communauté), Apperah et l’organisateur peuvent être responsables conjoints du traitement au sens de l’article 26 du RGPD ; la répartition des responsabilités est décrite dans les Conditions applicables aux organisateurs de groupes communautaires.

Publications. Lorsque vous créez une publication, nous traitons les photos et vidéos ainsi que toute légende, les personnes que vous identifiez, et — si vous en ajoutez une — la localisation que vous saisissez ou l’épingle que vous placez sur la carte. Vous choisissez qui peut voir chaque publication parmi les mêmes cinq publics que pour votre profil — tout le monde (public), vos abonnés, vos abonnés mutuels, vos amis proches ou vous seul — et les publications publiques peuvent être vues par toute personne connectée à Apperah, y compris via des liens partagés. Les personnes que vous identifiez peuvent également voir la publication, quelle que soit la visibilité choisie, et si vous identifiez un groupe, ses membres peuvent la voir aussi — tant qu’ils en sont membres : quelqu’un qui quitte le groupe perd cet accès, quelqu’un qui le rejoint plus tard l’obtient. Lorsque vous êtes identifié dans la publication de quelqu’un d’autre, elle n’apparaît sur votre propre profil que si vous approuvez l’identification, et vous pouvez retirer l’identification à tout moment. Si l’auteur le permet, les personnes identifiées peuvent ajouter leurs propres photos ou vidéos à la publication (leurs contributions restent liées à leur compte et en sont dissociées s’ils suppriment leur compte). Une publication peut également être hébergée dans un groupe dont vous faites partie, auquel cas elle suit la visibilité de ce groupe. Nous retirons les données techniques cachées (telles que les balises GPS) des photos lors de leur téléversement. Nous traitons ces données sur la base de votre consentement (et de notre intérêt légitime pour les personnes qui apparaissent fortuitement dans les images), et vos publications sont supprimées ou anonymisées lorsque vous les supprimez ou clôturez votre compte.

Abonnés. En plus des amitiés mutuelles, vous pouvez suivre d’autres personnes et d’autres peuvent vous suivre (une relation à sens unique). Suivre quelqu’un ne nécessite pas d’approbation, et il n’existe pas de comptes privés — toute personne connectée peut vous suivre. Nous conservons vos listes et compteurs d’abonnés et d’abonnements, et ceux-ci sont visibles par tout utilisateur connecté d’Apperah ; il n’existe actuellement aucun réglage pour les masquer. Si vous activez les notifications, quelqu’un peut être informé lorsqu’il reçoit un nouvel abonné. Vous pouvez vous désabonner à tout moment, et vous pouvez bloquer quelqu’un pour mettre fin à son abonnement à votre profil et l’empêcher de vous suivre. Lorsque vous clôturez votre compte, votre profil est anonymisé et désactivé, de sorte que vos relations de suivi n’apparaissent plus ni pour vous ni pour les autres.

Événements publics que vous enregistrez. Si vous enregistrez un événement public dans l’annuaire (voir notre Politique relative aux événements et à l’organisation), la page de l’événement vous présente comme son créateur — votre nom, votre nom d’utilisateur et votre photo de profil — ainsi que les compteurs de participation globaux. Les pages d’événements publics font partie de l’annuaire ouvert et peuvent être consultées sur le web sans compte Apperah. Enregistrer un événement public relève de votre choix ; supprimer l’événement supprime la page.

16. Communications marketing

Nous n’envoyons actuellement pas d’e-mails marketing. Nos communications sont transactionnelles (notifications liées au compte, à la sécurité, aux plans) ou d’utilité de service (par exemple des rappels pour les plans que vous avez créés).

Si nous introduisons des communications marketing, nous :

• Recueillerons séparément votre consentement préalable
• Inclurons un moyen de désabonnement simple dans chaque message (en un clic)
• Respecterons CAN-SPAM (États-Unis), ePrivacy (UE), CASL (Canada) et les régimes équivalents

17. Réponse aux violations de données

Si nous détectons une violation de données personnelles :

1. Nous enquêtons immédiatement et contenons la violation
2. Nous notifions notre autorité de contrôle chef de file (Datatilsynet, Norvège) sous 72 heures en cas de risque pour vos droits (RGPD Art. 33)
3. Nous vous informons directement sans retard injustifié en cas de risque élevé pour vos droits (Art. 34)
4. Nous publions un résumé des incidents significatifs dans nos rapports de transparence

18. Réclamations et résolution des litiges

Si vous avez une préoccupation concernant la manière dont nous avons traité vos données :

1. Contactez-nous à privacy@apperah.com.
2. Vous avez également le droit d’adresser à tout moment une réclamation à votre autorité locale de protection des données. Dans l’UE/EEE, notre autorité chef de file est Datatilsynet (Norvège) dans le cadre du mécanisme de guichet unique du RGPD, et l’autorité de votre pays peut également recevoir votre réclamation. Les autorités des autres régions sont listées dans le supplément par pays pertinent.

Vous avez également droit à un recours juridictionnel dans votre juridiction d’origine.

19. Mises à jour de cette Politique

Nous mettons à jour cette Politique lorsque :

• Nous ajoutons ou modifions des fonctionnalités affectant vos données
• Nous ajoutons de nouveaux prestataires de services
• Les régulateurs publient des orientations l’exigeant
• La loi change

Pour les modifications substantielles, nous :

• Vous informerons dans l’application avant l’entrée en vigueur de la modification
• Vous enverrons un e-mail à l’adresse dont nous disposons
• Indiquerons de manière visible la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version
• Conserverons une archive des versions passées

Pour les modifications mineures (corrections typographiques, clarifications), nous mettons à jour la date d’entrée en vigueur sans notification individuelle.

20. Glossaire

• Apperah / « nous » : Apperah Aksjeselskap (AS norvégienne)
• Vous / « utilisateur » : une personne titulaire d’un compte Apperah
• Données personnelles : les informations qui vous identifient ou pourraient vous identifier (définition de l’Art. 4(1) du RGPD ; équivalent dans d’autres lois)
• Traitement : toute opération sur des données personnelles — collecte, stockage, partage, utilisation, suppression
• Responsable du traitement : l’entité qui décide pourquoi et comment les données personnelles sont traitées (nous sommes le responsable du traitement pour votre compte Apperah)
• Sous-traitant : un tiers qui traite des données pour le compte du responsable du traitement (p. ex. un prestataire qui envoie nos e-mails ou héberge nos données pour notre compte)
• Données de catégorie particulière : RGPD Art. 9 — santé, religion, opinions politiques, orientation sexuelle, etc.
• Consentement : RGPD Art. 4(11) — libre, spécifique, éclairé, univoque, avec un acte positif

Addenda propres à chaque juridiction

Cette Politique est complétée par des addenda propres à chaque juridiction lorsque la loi locale l’exige :

• Californie (US-CA) — CCPA / CPRA
• Québec (CA-QC) — Loi 25
• Brésil (BR) — LGPD
• Corée (KR) — PIPA
• Japon (JP) — APPI
• Australie (AU) — Privacy Act 1988
• Israël (IL) — PPL Amendment 13
• Afrique du Sud (ZA) — POPIA
• Royaume-Uni (GB) — UK GDPR
• Bloc UE — matrice DPA

Lorsqu’un addendum indique « cet addendum prévaut » pour votre juridiction, les règles spécifiques de l’addendum priment sur la présente Politique principale.

Données de paiement et de mesure des placements payants

Pour les placements payants des entreprises, Apperah AS utilise Stripe comme prestataire de traitement des paiements. Nous traitons les données d’identité juridique et de facturation, les justificatifs d’immatriculation de l’entreprise et d’enregistrement fiscal, les dossiers relatifs aux représentants habilités et à l’acceptation des conditions, les références de paiement et de documents, les mouvements de crédit, les réservations, les décisions et les notifications de réclamations. Nous utilisons ces données pour exécuter le contrat professionnel, respecter nos obligations fiscales et comptables et examiner les litiges. Les données financières et les justificatifs requis sont conservés après la suppression du compte pendant la durée de conservation qui leur est applicable. Les données de carte de paiement sont traitées par Stripe.

Les preuves d’exposition des placements payants et les compteurs d’affichages et d’actions ne conservent pas d’identifiants des personnes qui voient le contenu. La télémétrie brute est conservée pendant 90 jours ; les rapports agrégés de diffusion sont conservés séparément. Nous n’utilisons pas cette télémétrie pour créer des profils publicitaires personnels. Les mentions publicitaires requises restent accessibles dans les applications natives. Voir les Conditions des placements payants et la Politique de remboursement.